Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1294 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1293 de M. Armand Jung

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1292 de M. Armand Jung

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1291 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1290 de M. Damien Alary

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1289 de M. Damien Alary

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1288 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1287 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1286 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1285 de M. Damien Alary

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 novembre 2003