Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1284 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1283 de M. Guy Teissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1282 de M. Yves Cochet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1281 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1280 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1279 de M. Damien Alary

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1278 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1277 de M. Claude Evin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1276 de M. François Sauvadet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1275 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 28 octobre 2002