Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1244 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1243 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1242 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1241 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1240 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1239 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions sociales

  Titre : conseillers conjugaux et familiaux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1238 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1237 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1236 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1235 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse