Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1174 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1173 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1172 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1171 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1170 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1169 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1168 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1167 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1166 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1165 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 14 octobre 2002