Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1144 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1143 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1142 de M. André Gerin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1141 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1140 de M. René Couanau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1138 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1137 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1136 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1135 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 février 2003