Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1134 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1133 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1132 de M. Claude Birraux

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1131 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1130 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1129 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1128 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : fédérations départementales des chasseurs

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1127 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1126 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1125 de M. Claude Birraux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 23 septembre 2002