Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111101 de M. Dominique Richard

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111100 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111099 de M. Francis Falala

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111098 de M. Francis Falala

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111097 de M. Francis Falala

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cap-Vert

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111096 de M. Francis Falala

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111095 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111094 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111093 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111092 de M. Francis Falala

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007