Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110731 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110730 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110729 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110728 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110727 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110726 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110725 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110724 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110723 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110722 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : environnement

  Titre : faune et flore

  Réponse publiée le 15 mai 2007