Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110661 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110660 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110659 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110658 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention de Bâle

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110657 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110656 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110655 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110654 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110653 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110652 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Question sans réponse