Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110591 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110590 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110589 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110588 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110587 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : budget

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110586 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : relations internationales

  Titre : étrangers

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110585 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110584 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110583 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110582 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 30 janvier 2007