Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110541 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110540 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110539 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110538 de M. Didier Quentin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110537 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110536 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : tribunal des conflits

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110535 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110534 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110533 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : impôts directs

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110532 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007