Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110381 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110380 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110379 de M. Roland Chassain

  Rubrique : communes

  Titre : statut

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110378 de M. Roland Chassain

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : Salins du Midi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110377 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110376 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : subventions

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110375 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110374 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110373 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110372 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse