Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110341 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110340 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110339 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110338 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110337 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110336 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110335 de M. René Galy-Dejean

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110334 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110333 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110332 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006