Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110331 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110330 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : lutte et prévention

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110329 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : lutte et prévention

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110328 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110327 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110326 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110325 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110324 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110323 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110322 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 mars 2007