Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110073 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110072 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : AFSSA

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110071 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110070 de M. Éric Diard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110069 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110068 de M. François Liberti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110067 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : matériel roulant

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110066 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : matériel roulant

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110065 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : ingénieurs

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110064 de M. Maurice Giro

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse