Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110063 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110062 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110061 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110060 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ACOSS

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110059 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110058 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110057 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110056 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110055 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110054 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse