Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110043 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110042 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110041 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110040 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110039 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110038 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110037 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110036 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110035 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110034 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Question sans réponse