Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110003 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110002 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110001 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110000 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109999 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109998 de M. Robert Lecou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109997 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109996 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109995 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109994 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 23 janvier 2007