Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109763 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109762 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109761 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109760 de M. Patrick Roy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109759 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109758 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109757 de M. François Loncle

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109756 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109755 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109754 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 20 mars 2007