Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109610 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109609 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109608 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109607 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109606 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109605 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109604 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109603 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109602 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides interprètes

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109601 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 10 avril 2007