Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109070 de M. François Liberti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres médico-psychologiques

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109069 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : taxis

  Titre : publicité

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109068 de M. Christian Bataille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109067 de M. Franck Marlin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109066 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109065 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109064 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109063 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109062 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109061 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 13 mars 2007