Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109060 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sports

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109059 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109058 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109057 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109056 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : briquets

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109055 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109054 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109053 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention alpine

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109052 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109051 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 26 décembre 2006