Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108880 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108879 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108878 de M. Dominique Richard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108877 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108876 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108875 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108874 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108873 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108872 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108871 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse