Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108732 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108731 de M. Alain Rodet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108730 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108729 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108728 de M. Christian Kert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108727 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108726 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108725 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108724 de M. Guy Teissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108723 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007