Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108212 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108211 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108210 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108209 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : appareillages et soins

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108208 de M. Noël Mamère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108207 de M. André Flajolet

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108206 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108205 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108204 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108203 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 3 avril 2007