Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108182 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108181 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108180 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108179 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108178 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108177 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108176 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA et SEGPA

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108175 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108174 de M. Christophe Priou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108173 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 30 janvier 2007