Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108082 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108081 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108080 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108079 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108078 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Question sans réponse
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2958 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2957 de M. Gérard Grignon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité territoriale : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2956 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2955 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question posée en séance
• 26 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2954 de M. Michel Raison

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance