Recherche de questions (12^e législature)

• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2943 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2942 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions de policiers

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2941 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2940 de M. Serge Roques

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2939 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2938 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2937 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2936 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2935 de M. François Sauvadet

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108077 de M. François Vannson

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 2006