Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108076 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108075 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108074 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108073 de M. Guy Teissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108072 de M. Guy Teissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108071 de M. Guy Teissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108070 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108069 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108068 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108067 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse