Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107946 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107945 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107944 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107943 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107942 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107941 de M. Jean Bardet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107940 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107939 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107937 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 2 janvier 2007