Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107756 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107755 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107754 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107753 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107752 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107751 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107750 de M. Hervé Morin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107749 de M. Hervé Morin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107748 de M. Éric Raoult

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107747 de M. Roland Blum

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question sans réponse