Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107606 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107605 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107604 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107603 de M. Louis Guédon

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107602 de M. Serge Grouard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107601 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107600 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107599 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107598 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107597 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 6 février 2007