Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107586 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107585 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107584 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107583 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107582 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107581 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107580 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107579 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107578 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107577 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 novembre 2006