Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107486 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107485 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107484 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107483 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107482 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiothérapeutes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107481 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107480 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité de Nimègue

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107479 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide aux sans papiers

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107478 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107477 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 février 2007