Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107428 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107427 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107426 de M. Alain Ferry

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107425 de M. Alain Ferry

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107424 de M. Alain Ferry

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107423 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107422 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107421 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107420 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107419 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 28 novembre 2006