Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107378 de M. Francis Falala

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107377 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107376 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107375 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107374 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107373 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107372 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107371 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107370 de M. Émile Blessig

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107369 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse