Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107338 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107337 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : famille

  Titre : étrangers

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107336 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107335 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107334 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107333 de M. Pierre Morange

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107332 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107331 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107330 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107329 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 6 février 2007