Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107018 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107017 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107016 de M. Émile Blessig

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107015 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107014 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107013 de M. Manuel Valls

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107012 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107011 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bouteilles en plastique

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107010 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107009 de M. Christophe Priou

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 décembre 2006