Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106898 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106897 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106896 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106895 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106894 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106893 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106892 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106891 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106890 de M. Michel Voisin

  Rubrique : industrie

  Titre : photographie

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106889 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 6 février 2007