Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106444 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Question close sans réponse le 1er mai 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106443 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106442 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106441 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106440 de M. François Liberti

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106439 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106438 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106437 de Mme Martine Billard

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106436 de M. Hugues Martin

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106435 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : publicité

  Titre : enfants

  Question sans réponse