Recherche de questions (12^e législature)

• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106098 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106097 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : création

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106096 de M. Serge Poignant

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106095 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106094 de M. François Liberti

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106093 de M. François Liberti

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106092 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106091 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106090 de M. Denis Merville

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106089 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 19 décembre 2006