Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120658 de M. Michel Destot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120657 de M. François Brottes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets toxiques en provenance d'Abidjan

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120656 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120655 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120654 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120653 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120652 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120651 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120650 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120649 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007