Recherche de questions (12^e législature)

• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120368 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120367 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120366 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120365 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120364 de M. André Chassaigne

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : fibres céramiques réfractaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120363 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120362 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120361 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120360 de M. Christophe Priou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120359 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse