Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120238 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120237 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120236 de Mme Martine David

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120235 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : associations

  Titre : association des petites villes de France

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120234 de M. Yves Simon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120233 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120232 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120231 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120230 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120229 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 17 avril 2007