Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119888 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119887 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119886 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119885 de M. Alain Merly

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119884 de M. Alain Merly

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119883 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119882 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119881 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119880 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119879 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 8 mai 2007