Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119778 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119777 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119776 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119775 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119774 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : travail

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119773 de M. François Guillaume

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119772 de M. Joël Hart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires, d'optique et d'appareillage

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119771 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119770 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119769 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse