Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119748 de M. Manuel Valls

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119747 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119746 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119745 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119744 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119743 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119742 de M. André Gerin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119741 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119740 de M. André Chassaigne

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119739 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : professions de santé

  Question sans réponse