Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119548 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119547 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119546 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119545 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119544 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119543 de M. Denis Merville

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119542 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119541 de M. Gérard Weber

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119540 de M. Gérard Weber

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119539 de M. Gérard Weber

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007