Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119268 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119267 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119266 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119265 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119264 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119263 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : montant des pensions

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119262 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119261 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119260 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119259 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse