Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119248 de M. Éric Woerth

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119247 de M. Éric Woerth

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119246 de M. Éric Woerth

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119245 de M. Éric Woerth

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119244 de M. Éric Woerth

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119243 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119242 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119241 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119240 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119239 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007